Intervention de Gabriel Serville

Comprenant l'émoi suscité par certaines dispositions du projet de loi et éprouvant moi-même un profond malaise à me trouver avec vous ce soir pour évoquer ces sujets, je souhaite apporter quelques précisions.

En commission spéciale, j'ai approuvé cet article, tant sur le fond que sur la forme, parce que je considérais qu'il pouvait régler certains problèmes rencontrés sur ma terre d'élection, la Guyane, où le squat des terrains, des maisons, est devenu le sport international numéro un.

L'amendement no 302 vise à vous alerter. Certains territoires de la République sont gangrenés par ces situations, et nous risquons d'y rencontrer d'énormes difficultés, qui pourraient déboucher sur des affrontements intercommunautaires – je pèse mes mots – si une solution n'était pas rapidement trouvée.

J'ai également déposé d'autres amendements, à partir du no 304, qui tendent à élargir aux immeubles non bâtis la portée de l'article 38 de la loi DALO pour les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution – Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte. Celles-ci sont en effet lourdement pénalisées par le phénomène des squats, tant de maisons et de terrains.

Les propos liminaires tenus ce soir me mettent, je le redis, très mal à l'aise : j'ai entendu un clivage profond, et de très fortes différences d'appréciation, en fonction des sensibilités. Mais je veux vous dire que ces clivages sont parfois exacerbés par d'autres conditions de vie, comme par les inégalités de traitement entre les différents territoires.

À ce stade de mon intervention, je tiens à dire que la position que je prends aujourd'hui ne relève nullement d'une absence d'humanité, contrairement à ce que certains pourraient imaginer. Ma position est essentiellement dictée par la volonté d'accorder à la loi sa juste place, de manière qu'elle permette de lutter contre des filières organisées, car en Guyane, à Mayotte et dans d'autres territoires de la République en outre-mer, c'est bien de cela qu'il s'agit.