Intervention de Philippe Gosselin

Pour la quatrième fois depuis le mois de mars, nous nous retrouvons dans cette enceinte de la représentation nationale pour évoquer l'état d'urgence sanitaire. Il s'agit de débattre de la sortie de cet état d'urgence sanitaire, une sortie qui paraît bien délicate et lointaine.

Soyons précis, l'état d'urgence sanitaire n'existe plus juridiquement depuis le 10 juillet dernier. En effet, le texte dont nous allons débattre est une nouvelle prorogation de la sortie, une nouvelle prorogation de la fin – une fin qui, à bien des égards, paraît interminable…

La pandémie de covid-19 constitue un sujet grave, d'une importance bien particulière et bien singulière, et pas simplement parce qu'il concerne l'état sanitaire du pays et la santé de chacun de nos concitoyens. Qu'il me soit d'ailleurs permis d'avoir une pensée pour les nombreuses familles qui ont connu un deuil ou qui, en ce moment même, tremblent pour l'un des leurs, un proche, un ami. Je pense à l'un de nos anciens collègues, Claude Goasguen. Je pense aussi à tous ces soignants, aux personnels de toutes catégories qui sont en première, en deuxième ou en troisième ligne, qui l'ont été, qui le sont à nouveau et, hélas, le seront encore si nous ne faisons rien.

Le sujet est grave parce qu'il concerne aussi nos libertés publiques. La sortie de l'état d'urgence est une zone sinon de non-droit, du moins de droit encore bien particulier. Il s'agit d'une hybridation juridique, une forme d'OGM, d'organisation généreusement modifiée, qui emprunte beaucoup au droit d'exception, plus sans aucun doute pour certains aspects qu'au droit commun.

En ce 1er octobre s'ouvre pour notre assemblée une nouvelle session ordinaire mais, ordinaire, ce texte ne l'est assurément pas. Et c'est pour cette raison que je regrette que nous l'examinions en milieu d'après-midi, en fin de semaine, devant un auditoire relativement clairsemé.