Intervention de Philippe Gosselin

Que dire de ces applications de type StopCovid pourtant fortement recommandées ? Souvenons-nous de la belle envolée du secrétaire d'État au numérique, Cédric O, qui incitait chacune et chacun d'entre nous à télécharger l'application ! En réalité, c'est un flop, le Premier ministre lui-même le confesse alors qu'il était l'homme du déconfinement !

Nos concitoyens sont déboussolés. Un mouvement de colère et de lassitude semble poindre de façon sourde. Sachons écouter, non pour renoncer à agir, mais pour expliquer, justifier, convaincre du bien-fondé !

Pour qu'un objectif soit bien compris, il faut qu'il soit clair. La remarque vaut pour la loi : elle doit être intelligible. Le Conseil constitutionnel en a même fait un principe remarqué. Il a eu en effet l'occasion de se pencher sur l'état d'urgence sanitaire et, dans sa décision du 11 mai 2020, il n'a pas fait que donner un blanc-seing, madame la rapporteure. Il a aussi donné quelques explications, formulé quelques réserves d'interprétation. Ce n'est pas aussi linéaire et lisse que vous le dites.

Partant de là, nous pouvons évidemment juger acceptable de prolonger des mesures transitoires car elles permettent de juguler ou de limiter les effets de la crise sanitaire pour éviter un reconfinement général. Mais nous pensons que le texte proposé va trop loin et pour trop longtemps. Vous prévoyez de proroger pour six mois cette période d'entre-deux, qui n'est ni l'état d'exception que nous avons connu, ni le droit commun.

La situation n'est pas la même qu'aux mois de juin et juillet, période à laquelle nous débattions de la première prorogation. Il n'y aura pas rupture de rythme parlementaire comme c'était le cas avec les vacances du mois d'août. Le Parlement pourrait donc se réunir beaucoup plus rapidement, bien avant la date du 1er avril que vous nous proposez, et prévoir une clause de revoyure régulière pour faire le point sur la situation sanitaire.

Nos précédents rendez-vous étaient fixés de deux mois en deux mois. Dans ce projet de loi, vous nous proposez d'attendre jusqu'au 1er avril 2021. Autrement dit, vous voudriez que l'on vous donne les clés de la maison Assemblée nationale et de la maison Sénat pour six mois, soit une demi-année ! Nous pensons au contraire que dans un pays démocratique, le contrôle du Parlement est essentiel. Face à la sortie de l'état d'urgence, à la gestion de la crise, le Parlement est en train de devenir croupion – je le dis déjà depuis plusieurs mois.