Intervention de Alice Thourot

Séance en hémicycle du jeudi 1er octobre 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il est identique à l'amendement no 111 que vient de soutenir M. le ministre. Je rappelle que l'article 1er bis résulte de ce qui n'était au départ qu'un amendement d'appel présenté en commission mais qui, après avoir donné lieu à une longue discussion, a été adopté, à la condition qu'il soit retravaillé avec le Gouvernement en vue de la séance publique.

Aujourd'hui, la commission des lois et le ministre de la santé vous proposent donc conjointement un amendement modifiant la rédaction de l'article 1er bis : il s'agit de substituer aux mots : « strictement adaptée à la situation sanitaire locale et à la capacité d'accueil », les mots : « adaptée à la situation sanitaire et prend en compte les caractéristiques ». Cette proposition témoigne d'une volonté commune d'adaptation des mesures sanitaires aux particularités locales, notamment à la taille des enceintes sportives concernées.

Dans plusieurs pays voisins de la France, les équipes sportives jouent actuellement à huis clos, ce qui n'est pas le cas chez nous. Au demeurant, la capacité d'accueil du stade n'est pas le seul critère à prendre en considération : il faut également tenir compte du brassage de population qu'implique l'organisation d'une rencontre sportive, qui peut rassembler des spectateurs venus de toute la France. Ces spectateurs ne viennent pas seulement assister à un match, mais peuvent également prendre part à des événements festifs qui y font suite, c'est pourquoi il est d'autant plus important de retenir une jauge maximale. C'est ce que je vous invite à faire en votant pour cet amendement.

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