Intervention de Pascal Brindeau

Nous sommes dans un débat de fond dans lequel s'expriment des positions diamétralement opposées : celle de Sacha Houlié et celle du ministre selon laquelle l'exécutif doit conserver la possibilité de prendre des mesures nationales et uniformes, quelles que soient les différences constatées dans la situation sanitaire d'un territoire à l'autre.

Ce sous-amendement vise à réintroduire le terme de « strictement » pour préciser comment la réglementation doit être « adaptée ». Une simple adaptation serait totalement subjective. Les juges saisis par une collectivité territoriale ou par des représentants de professionnels du milieu du sport, de la culture ou des autres secteurs concernés seraient dans l'impossibilité de trancher.

Quelle est la question de fond ? Ce qui importe, c'est d'arriver à faire respecter la distanciation physique et les gestes barrières et non de concentrer tant de personnes sur telle partie d'un équipement public. Dès lors qu'elles sont conformes aux exigences de la sécurité sanitaire, je ne vois pas pourquoi les réglementations ne pourraient pas être différentes d'un territoire à l'autre.