Intervention de Philippe Gosselin

Le Gouvernement a du mal à se rendre à l'évidence : l'article 1er bis introduit en commission est un bon article. Comme il ne veut pas donner l'impression de court-circuiter la représentation nationale, il a recours à une habile reformulation. En réalité, il procède à un siphonnage complet de cette disposition. Par ce sous-amendement, nous voulons rétablir l'aspect concret des choses que j'ai déjà évoqué. Bref, ne tombons pas dans le panneau de cet amendement gouvernemental qui fait croire qu'il est ce qu'il n'est pas. Luttons contre l'effet Canada Dry !