Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise à donner un rôle au maire dans la procédure d'expulsion. Le maire est investi d'une compétence générale de police administrative dans sa commune. Il lui revient d'assurer l'ordre public local. Il est également chargé d'attributions de police en tant qu'agent de l'État. Enfin, il est officier de police judiciaire. Il convient donc de lui donner les pouvoirs nécessaires pour agir dans sa commune et assurer l'effectivité du droit de propriété. De fait, le premier réflexe des personnes confrontées à des squatteurs est de s'adresser non pas à la police ou au préfet, mais au maire, à plus forte raison si celui-ci est proche de ses administrés.

Permettez-moi de vous raconter une anecdote. Il y a quelques semaines, à Béziers, nous avons engagé une procédure pour expulser des squatteurs qui occupaient, d'après les riverains, un bâtiment appartenant à l'agglomération, avec une suspension forte d'activités de proxénétisme. Il fallait cependant, pour entrer dans le bâtiment, passer par un autre bâtiment, appartenant, lui, à la commune. Or les personnes qui sont entrées dans ce second bâtiment se sont retrouvées face à un squatteur, qui plus est en situation irrégulière sur le territoire français. Figurez-vous ce que la procédure exige en pareil cas : ledit bâtiment n'étant pas visé par la procédure d'expulsion, nous avons dû mandater un huissier pour en remettre les clés au squatteur clandestin !

Voilà un exemple parlant, qui montre que l'on marche sur la tête. Il faut absolument revoir la procédure. Quand vous tentez d'expliquer une telle situation aux Français, ils n'y comprennent rien et se disent que l'État est fou.