Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 9h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 30 ter (appelé par priorité)

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie :

Il est également défavorable. Je ne mets nullement en doute la réalité de la situation que vous avez mentionnée, madame Ménard, mais votre amendement ne la résoudrait pas, car il n'a rien à voir avec le sujet.

Je rappelle en outre que le maire n'a pas autorité sur les forces de l'ordre, seules compétentes pour procéder à l'expulsion. Il est logique qu'il revienne à l'État d'incarner l'ordre et de régir l'action des forces de l'ordre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.