Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 9h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 30 ter (appelé par priorité)

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie :

À moins que l'amendement ne soit retiré, j'émettrais également un avis défavorable, pour les motifs mentionnés par le rapporteur, qui souligne justement la différence entre procédure normale et d'urgence.

Le problème ne vient pas tant de la rédaction actuelle de la loi que de son application. Nous devons concentrer notre politique non seulement sur l'exécution de la loi par les forces de l'ordre mais aussi sur des problématiques plus larges – on en est bien conscient dans les DOM-TOM – , de logement notamment. Le Gouvernement est très engagé en la matière, vous le savez, même si c'est un travail de profondeur, de long terme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.