Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 9h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 30 ter (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il s'inscrit dans la même logique que le no 220, que j'ai défendu il y a quelques minutes : il vise à accorder une place au maire dans la procédure d'expulsion. À la différence du no 220, toutefois, cet amendement trouvera grâce à vos yeux parce qu'il ne place pas le maire en première ligne. L'édile ne pourrait intervenir que dans les 48 heures suivant l'expiration du délai de 48 heures dévolu au préfet : si rien n'a été fait alors, le maire prendrait le relais.

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