Intervention de Thibault Bazin

Nous avons la conviction profonde qu'il faut raccourcir les délais minimaux d'exécution des mises en demeure visant à faire quitter les lieux aux occupants sans droit ni titre. Vous me répondrez que des dispositions légales existent déjà. C'est vrai, mais des problèmes d'application prolongent les délais, créant des situations pénibles. Nous proposons donc de les raccourcir.

J'aurai l'occasion dans quelques secondes de proposer un autre amendement, que vous trouverez peut-être plus acceptable : ce sera à votre bon coeur.