Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 9h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 30 ter (appelé par priorité)
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :Monsieur Bazin, je comprends votre impatience et votre souhait d'aller le plus vite possible. C'est d'ailleurs pour cela qu'avec ce texte, nous introduisons des délais, alors qu'aucun n'était prévu jusqu'à présent : la préfecture aura désormais quarante-huit heures pour répondre. De même, nous fixons un délai minimal d'exécution de la mise en demeure à vingt-quatre heures, quand la législation n'en prévoyait pas.
Certes, on peut toujours aller plus vite, et je comprends la détresse de nos concitoyens confrontés aux squatteurs. J'imagine que, pour eux, chaque heure compte, et le plus vite est le mieux.
Je rappelle néanmoins l'avancée significative que représente l'adoption en commission de l'article 30 ter. Même si je comprends et partage votre impatience, je préconise que nous maintenions cet équilibre de vingt-quatre heures minimales de délai d'exécution.
