Intervention de Guillaume Kasbarian

Monsieur Serville, je comprends tout à fait le problème spécifique de la Guyane. Comme je le disais déjà à M. Adam, je comprends la détresse causée par la situation. Vous m'avez d'ailleurs interpellé sur les réseaux sociaux à ce sujet : des milliers de personnes sont installées dans des bidonvilles sur les terrains d'autrui, faisant peser sur les habitants et les collectivités toute une série de risques sanitaires et de risques de glissement de terrains ; les photos sont effectivement édifiantes.

Je vous donnerai la même réponse qu'à M. Adam : je ne nie pas la spécificité de la situation, la souffrance qu'elle suscite, son impact tant sur les collectivités, qui souhaitent construire un collège, que sur les propriétaires, qui veulent récupérer leur bien, et les problèmes de salubrité qu'elle cause. Néanmoins, je rappelle que la procédure dérogatoire d'expulsion accélérée par voie de décision administrative est d'un dispositif d'urgence, exceptionnel, sur lequel nous sommes parvenus à une position équilibrée : il ne peut être appliqué aux terrains nus, non bâtis. Ces dossiers me semblent devoir être traités devant un juge. Il y a sans doute, vous avez raison, un problème d'exécution de la loi et de délais de justice. Peut-être le Gouvernement pourrait-il apporter des précisions sur ce point pour accélérer la procédure classique. Concernant la procédure d'urgence, maintenons l'équilibre trouvé en excluant les terrains non bâtis.

Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.