Intervention de Guillaume Kasbarian

Ce sujet est capital pour les agriculteurs. Par la volonté des parlementaires, la commission spéciale a obtenu des avancées concernant la volumétrie : l'article 33 ter résout en partie – mais en partie seulement – le problème. J'ai remercié le Gouvernement d'avoir progressé dans ce domaine. Toutefois, si les parlementaires n'avaient pas mis la pression, et si nous n'avions pas adopté l'article 33 ter, les agriculteurs attendraient toujours.

Désormais, les parlementaires ont le devoir d'avancer au sujet des recours, deuxième aspect du problème de l'irrigation. C'est l'objet de l'article 33 quater. Notre solution ne se prétend pas définitive : le texte sera examiné en commission mixte paritaire, voire en nouvelle lecture, et sa rédaction pourra être affinée. Il faut néanmoins mettre le pied dans la porte dès à présent ; sinon, nous n'avancerons pas et nous décevrons les agriculteurs.

J'ai entendu les craintes suscitées par mon amendement initial, qui supprimait deux degrés de juridiction pour n'en garder qu'un. Je propose de reprendre l'amendement no 1022 de M. Moreau – ce dernier n'étant pas présent pour le défendre – , qui propose une solution raisonnable, consistant à passer de trois à deux degrés de juridiction. Une première étape sera ainsi franchie, et nous maintiendrons une pression pour faire progresser la question des recours relatifs à l'irrigation. Dans vos circonscriptions, vous connaissez tous des agriculteurs qui subissent des recours pendant de longues années, et qui sont empêchés de créer des systèmes d'irrigation.