Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 9h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 33 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Vous savez que les sécheresses arrivent. Vous savez aussi qu'il est demandé aux agriculteurs de diversifier leurs cultures et de se développer. S'ils ne peuvent pas recourir à l'irrigation dans les prochaines années parce qu'ils sont empêtrés dans des procédures administratives, nous serons confrontés à d'énormes problèmes. Les mesures que nous préconisons sont très attendues des agriculteurs, et il est nécessaire d'avancer. Aussi, je serai en désaccord avec le Gouvernement – pardonnez-moi, monsieur le ministre, il n'y a là rien de personnel. Conformément à la position adoptée en commission spéciale, j'engage mes collègues à voter contre l'amendement de suppression du Gouvernement, et à se prononcer pour mon amendement no 1188 rectifié – lequel reprend l'amendement de M. Moreau. Il présente en effet un double avantage : il ne supprime qu'un degré de juridiction, et inscrit cette évolution dans le code de justice administrative. Cet amendement raisonnable fera avancer notre sujet, quitte à le retravailler ultérieurement. J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement de suppression du Gouvernement.

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