Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Permettez-moi de vous lire le deuxième alinéa : « Complétant les règles d'extension des accords collectifs afin d'améliorer et de sécuriser juridiquement le dispositif d'extension, en précisant les conditions dans lesquelles les organisations d'employeurs peuvent faire valoir leur opposition à une extension ainsi que les pouvoirs du ministre chargé du travail en matière d'extension. » On dirait une phrase d'Emmanuel Macron !

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