Intervention de Christophe Jerretie
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 59
Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Restons à notre place de législateurs : nous avons un pouvoir d'évaluation et de suivi de l'application des politiques publiques. Il est très important de respecter les rôles de chacun.
Enfin, cette commission d'élus locaux doit le rester. Ce sont aux élus locaux de décider les critères par département et, à la fin, d'évaluer les attributions. C'est la raison pour laquelle je trouve logique l'absence d'un représentant du département : les fonds DETR sont destinés, non pas au département, mais aux collectivités du bloc communal.
Avis défavorable à tous ces amendements. J'interviendrai sur la DSIL par la suite.
