Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 77 , 83 , 89 et 93 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 77 et 83 sont identiques, ainsi que les amendements nos 89 et 93 .
Sur les amendements identiques nos 77 et 83 , je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement no 77 .