Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Texte n° 3358
Amendement N° 83 (Rejeté)
(1 amendement identique : 77 )
Publié le 5 octobre 2020 par : M. Benoit, M. Brindeau, M. Lagarde, Mme Six, Mme Auconie, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 3358
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2021 ».
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi prévoit de déroger à l’interdiction l’emploi de semences traitées avec des néonicotinoïdes ou des substances similaires prévue par le premier alinéa du II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime jusqu’au 1er juillet 2023.
Au regard des impératifs écologiques, il apparaît nécessaire de limiter cette dérogation à une seule année. Il conviendra de faire un bilan de l’application de la dérogation et de la recherche en matière de méthode alternative avant que le gouvernement ne sollicite une autre dérogation.
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