Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Je suis contente de ne pas être la seule à ne pas comprendre cet article.

Cet amendement tend à supprimer son alinéa 4, parce qu'il vise les organisations professionnelles d'employeurs relevant du secteur multi-professionnel, à savoir : les professions agricoles et de pêche maritime, les professions libérales, les professions de l'économie sociale et solidaire, ainsi que les professions du spectacle vivant et enregistré.

Parce que cet alinéa, qui entend tirer « les conséquences des regroupements opérés entre les organisations professionnelles d'employeurs en procédant à la redéfinition des secteurs relevant du niveau national et multi-professionnel » est flou, et parce qu'il vise surtout les professions du spectacle, c'est-à-dire les intermittents, qui ont déjà été particulièrement visés par les gouvernements successifs, nous demandons sa suppression.

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