Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous partageons votre analyse positive du bilan des communes nouvelles dont je rappelle qu'elles visent à rendre un certain nombre de services que des communes trop petites ne peuvent pas offrir à leurs habitants. Ce dispositif fonctionne, et c'est pourquoi l'article 60 prolonge la durée des avantages dont elles bénéficient.

Vous parlez d'extensions, nous y avons réfléchi et nous proposerons dans l'amendement suivant de prolonger la durée d'application des bonifications en cas d'extension du périmètre d'une commune nouvelle. Je vous suggère de retirer le vôtre, qui sera satisfait par celui de la commission pour deux raisons. Premièrement, votre amendement ne pose pas de bornes, or, le succès des communes nouvelles, jusqu'à présent, repose sur le fait que l'on sait à peu près de quoi l'on parle. Deuxièmement, vous précisez qu'il est possible de puiser dans la DSIL, ce qui ne correspond absolument pas à la philosophie de notre action jusqu'à présent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.