Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je suis d'accord avec ces remarques. Il importe en effet de piloter et de suivre ce dispositif.

Je vous rappelle que nous avons en France 36 000 communes, beaucoup plus que la majorité des autres pays européens comparables. Le seuil de 1 000 excluait probablement 80 % ou 85 % des communes – je n'ai pas le chiffre exact – , et il serait dommage de ne pas permettre le regroupement des plus petites d'entre elles, celles qui ne compte que 40, 50 ou 100 habitants – au-delà de 1 000, les distances peuvent être trop importantes. Cet amendement doit favoriser la création de communes nouvelles dans les territoires très ruraux.

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