Intervention de Jean-René Cazeneuve

Vous le savez, chers collègues, la population est déjà prise en compte dans les critères qui déterminent la DGF et nous ne pouvons pas être favorables à ces amendements pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, en introduisant une majoration aussi importante, vous favoriserez les communes touristiques au détriment des autres, puisque nous agissons dans le cadre d'une enveloppe normée. Vos amendements ne précisent pas, cependant, s'il faut prendre les sommes concernées aux communes rurales ou aux métropoles, qui entrent elles-mêmes en compétition avec d'autres métropoles européennes. Les auteurs des amendements n'envisagent pas l'impact qu'aurait leur décision, pas plus qu'ils n'indiquent qui devrait la financer.

Seconde faiblesse : les amendements ne contiennent pas de borne. Ils concernent donc aussi des villes comme Nice, Cannes ou Antibes, qui bénéficieraient soudain d'une arrivée massive de DGF. Or, d'après ce qui ressort de vos propos, je ne crois pas que ces communes aient particulièrement besoin que l'État intervienne en leur faveur.

Enfin, je rappelle que les communes touristiques bénéficient de ressources spécifiques enviées par de nombreuses communes qui ne reçoivent pas de touristes mais qui rêveraient de le faire.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable sur les amendements. Mais, puisque la question est ouverte, le rapporteur général proposera tout à l'heure, afin de nourrir la réflexion commune, qu'un rapport soit rédigé sur la manière d'aménager le critère de population.