Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Il n'est plus possible, à ce stade du débat, de regretter les inégalités territoriales en matière d'accès à l'avortement – nous en avons suffisamment parlé ce matin – tout en s'opposant à l'extension de la compétence des sages-femmes en matière d'IVG, qui permettra d'augmenter cette offre médicale, voire de la créer, puisque certains territoires en sont totalement dépourvus.

Bien entendu, tout comme les médecins, les sages-femmes auront la possibilité de ne pas pratiquer d'IVG. Certains ont dit qu'elles le souhaitaient, d'autres qu'elles ne le souhaitaient pas : c'est un fait, elles ne sont pas toutes d'accord – nous l'avons constaté lors des auditions. Néanmoins, les médecins non plus n'étaient pas unanimes sur le droit à l'avortement lorsqu'il a été instauré ; ils ont le choix de pratiquer ou non des avortements, comme demain les sages-femmes.

Étant donné l'insuffisance de l'offre médicale dans certains territoires, autoriser les sages-femmes à pratiquer des IVG par voie chirurgicale constitue une opportunité que nous ne pouvons pas repousser. Les sages-femmes démontrent tous les jours leurs compétences, notre collègue Fiat a eu raison de le rappeler. Leur métier doit être revalorisé, leur statut modifié, leur rémunération mieux encadrée, et il faut surtout leur donner les moyens d'exercer cette nouvelle compétence.

Quant à l'expérimentation proposée, on ne peut qu'y être favorable, mais pourra-t-elle avoir lieu dans tous les territoires ? Rien n'est moins sûr. C'est pourquoi nous préconisons plutôt la généralisation de l'extension de la compétence des sages-femmes en matière d'IVG.