Intervention de Jean-René Cazeneuve

Tous ces amendements abordent ce que l'on nomme la « DGF négative ». Avec l'augmentation, au cours des dernières années, de la contribution au redressement des finances publiques, un certain nombre de communes ou de communautés de communes ont effectivement fini par verser l'équivalent du montant de leur DGF. Faudrait-il pour autant arrêter de soumettre ces collectivités à contribution tout en continuant à faire payer les communes pour lesquelles le montant de la contribution n'atteint pas celui de la DGF ? Non, je ne crois pas que cela serait équitable, et c'est pourquoi nous sommes opposés à de tels amendements. Je ne savais pas, d'ailleurs, que la question concernait spécifiquement les stations de ski ; pas moins de 320 communes sont en effet confrontées aujourd'hui à une DGF négative. Même si les choses ne sont pas aussi simples, il s'agit généralement des plus riches.

Il ne faut pas opposer les communes ou les territoires les uns aux autres mais, au contraire, réaffirmer la solidarité entre les territoires, qui est un socle de notre démocratie. Pour toutes ces raisons, l'avis de la commission est défavorable.

Cela étant, je partage l'avis de M. Dussopt : nous atteignons les limites du système. À force de poser rustine sur rustine, nous rendons la DGF extrêmement complexe, au point d'aboutir à cette aberration qu'est la DGF négative. Il convient donc de traiter collectivement ce sujet. Et c'est aussi l'objet de la mission de M. Richard que de nous éclairer sur la manière de faire évoluer cette fiscalité.