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Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 9 , 18 , 28 , 39 , 61 , 66 , 72 et 82 , tendant à supprimer l'article 1er ter.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 9 .
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Annie Genevard, présidente
