Intervention de Patrick Hetzel

Il y a un vrai paradoxe : dans cette niche parlementaire, on se retrouve à débattre d'un texte qui a des conséquences majeures et pour lequel on ne dispose pas des éléments suffisants pour se prononcer.

On voit bien qu'une étude épidémiologique sur l'IVG nous donnerait une analyse de la situation sur laquelle nous fonder pour légiférer. Nous ne pouvons pas nous décider sans remettre les choses dans leur contexte – et si nous demandons une étude sur vingt ans, c'est que le délai avait été changé en 2001. Cela permettrait de remettre ce débat en perspective.

Madame la ministre déléguée, vous ne répondez pas à la question que plusieurs d'entre nous vous ont posée. Le Gouvernement a-t-il saisi le CCNE, et quand l'a-t-il fait ? C'est une question cruciale, puisque nous parlons d'un sujet d'éthique. Nous aimerions savoir à quel moment le Gouvernement a saisi le CCNE et à quel moment il aura une réponse. C'est la moindre des choses que l'on puisse attendre du Gouvernement. Votre mutisme est particulièrement inquiétant : nous devrions avoir là une totale transparence et je ne comprends pas, madame la ministre déléguée, pourquoi vous ne vous exprimez pas sur le sujet. Cela fait maintenant plusieurs heures que nous vous demandons des précisions, pourquoi ne les donnez-vous pas ? Il est très surprenant que le Gouvernement ne soit pas transparent concernant cette question. Cet après-midi, des journalistes ont affirmé que le CCNE n'avait reçu la saisine du Gouvernement que mardi : est-ce vrai ?