Intervention de Xavier Breton

L'amendement de Mme Fiat qui évoque la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse est très intéressant car il est le révélateur d'une logique. Pour l'instant, Mme la rapporteure lui donne un avis défavorable, mais la mesure est en préparation : c'est la prochaine étape. Ajouté à toutes les discussions que nous avons eues depuis ce matin, ce débat éclaire les choses. Pour notre part, nous disons que l'avortement est la conciliation de deux principes : la liberté de la femme et la protection de la vie à naître. Quant à vous, vous essayez d'éliminer la protection de la vie à naître. À aucun moment, ni le Gouvernement ni la rapporteure n'a voulu prononcer ces mots : vous ne voyez que la toute-puissance des adultes.

Or le Conseil constitutionnel, lui, fonde ses décisions relatives à l'IVG sur ces deux principes. Dans l'une d'elles, il parle de « l'équilibre que le respect de la Constitution impose entre, d'une part, la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation et, d'autre part, la liberté de la femme qui découle de l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ».