Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Comme en France, il est vrai que les données ne sont pas très identifiées. Néanmoins, aux Pays-Bas, il nous a été dit que 800 Françaises étaient venues en 2018. S'agissant de la Belgique ou du Royaume-Uni, nous ne disposons pas de chiffres mais en Espagne, le planning familial estime que le nombre dépasse 1 000. Avec une simple addition, on atteint assez vite les 3 000 femmes évoquées.

Non, nous ne pouvons pas annoncer un chiffre avec certitude, mais quand bien même seules 500 femmes seraient concernées, il relèverait de notre responsabilité d'agir pour rendre leur droit effectif. Cela fait quarante-cinq ans que nous n'avons pas trouvé la solution à ce problème. C'est pourquoi nous avons proposé cet allongement du délai : en effet, les femmes qui se rendent à l'étranger pour avorter le font généralement dans les deux semaines qui suivent l'expiration du délai légal en France. Nous considérons donc que cette disposition fait partie des mesures pouvant améliorer l'offre de soins.

Ce n'est pas avec ce texte que nous allons résoudre tous les problèmes, nous l'avons dit à de multiples reprises : c'est pourquoi le rapport propose un ensemble de mesures qui relèvent du pouvoir réglementaire. Nous avons invité le Gouvernement à les instaurer rapidement, ce à quoi il s'est engagé.