Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 60
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ces amendements proposent un aménagement du calcul de l'indice synthétique de la DSU. Ils visent à prendre en compte dans le recensement des logements sociaux les logements inclus dans le périmètre d'une opération ORCOD-IN et non encore recensés. Sur cette question très technique, le critère retenu est objectif. L'avis de la commission est donc favorable.
