Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 60
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur Dussopt, je vous remercie de votre travail sur cet amendement qui vise à corriger un effet de bord de la refonte de la carte cantonale. Il est tout à fait légitime que les communes partiellement éligibles en tant que siège d'un bureau centralisateur ne soient pas pénalisées de ce fait. L'avis est donc favorable.
