Intervention de Francis Vercamer

L'objectif de cet amendement est d'encourager la réflexion sur les modalités de financement des acteurs du dialogue social.

Au cours des législatures précédentes, nous avons modifié les règles de calcul de la représentativité syndicale. Nous ne l'avons pas fait pour les organisations d'employeurs, ce que je regrette. J'aurais en effet préféré que l'on puisse également calculer la représentativité des organisations d'employeurs. J'espère que ce sera le cas un jour.

Pour l'heure, il convient de s'intéresser aux modalités de financement de la représentation syndicale, qui n'est pas assez transparente à notre goût. Nous avons déjà évoqué le financement des syndicats il y a quelques heures, lorsque les groupes de La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine se sont prononcés contre le chèque syndical.

Madame la ministre, je propose que, dans un délai de six mois après la publication des ordonnances, le Gouvernement remette au Parlement un rapport précisant les modalités d'un financement public des organisations représentatives des salariés et des organisations professionnelles qui participent au dialogue social.