Intervention de Christophe Jerretie

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous voulons de la stabilité. Je ne vous apprendrai pas comment sont calculés la DGF ou le FPIC – les divers critères, comme la définition de l'augmentation de la population, font que cela évolue chaque année. Nous proposons que les parlementaires s'emparent de cette question – on leur reproche assez de ne pas aller au bout des sujets – et en traitent tous les aspects, plutôt que de proposer simplement d'augmenter l'enveloppe et son plafond. Comme cela a été annoncé depuis le début sur les collectivités, nous visons la stabilité. Cela nous permet de travailler dans une certaine sécurité.

De surcroît, les intercommunalités, qui sont également concernées par le FPIC, sont à peu près conclues aujourd'hui. Cela nous permettra d'avoir une année de recul. Cette stabilité du FPIC ne signifie pas que des efforts en faveur des pauvres ne sont pas faits : je pense notamment à l'amendement qui vise à ouvrir la DPV aux huit ou dix communes les plus pauvres qui en ont été sorties l'année dernière.

Nous devons travailler sur ces sujets ainsi que sur la péréquation verticale, comme l'a suggéré Olivier Dussopt. À chaque fois, nous devrons peser le pour et le contre et aboutir à des solutions, mais avant tout dans le consensus.

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