Intervention de Rémy Rebeyrotte

La pente du FPIC a été arrêtée dès l'origine. Elle a été suspendue l'année dernière, ce qui vous donne satisfaction. La somme a été bloquée à 1 milliard d'euros, que nous allons maintenir cette année. Cette rupture dans l'inclinaison de la pente s'est donc déjà produite.

Par ailleurs, il est normal que le vote de la loi NOTRe ait eu des conséquences sur les calculs du FPIC, et que nous souhaitions à présent stabiliser la situation, pour redonner de la lisibilité, faire le point de notre côté, mais aussi de celui de nos collègues dans les communes et les intercommunalités. Il est en effet possible que certains contributeurs soient devenus bénéficiaires et inversement.

Nous devons stabiliser la situation, et nous redonner un nouveau point zéro à partir de cette enveloppe d'ensemble de 1 milliard.