Intervention de Muriel Pénicaud

Même avis que le rapporteur, non que la question ne soit pas importante, mais elle a déjà été traitée assez largement, me semble-t-il, avec les évolutions récentes. La loi du 5 mars 2014 a permis la création du fonds paritaire national, abondé par une contribution des entreprises et par une subvention publique. Les règles de représentativité, tant des organisations de salariés que des organisations d'employeurs, fournissent un cadre solide. Chaque année, un rapport est publié à ce sujet.

Je vous propose d'examiner avec la présidente de la commission des affaires sociales ce qu'il est possible de faire, au-delà de la transmission de ce rapport public, pour que vous disposiez d'éléments d'analyse susceptibles de vous éclairer sur cette question et qu'un débat ait lieu avec la représentation nationale, sans créer de rapport supplémentaire.