Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 61
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous parlons toujours du FPIC et des critères de répartition. Il manque, comme pour les amendements précédents, une étude d'impact. Il faut aussi réfléchir aux collectivités qui seraient mises à contribution.
Les nombreuses idées et contributions qui ressortent des amendements viendront enrichir le travail que nous allons entamer ensemble, je l'espère, et feront progresser notre connaissance sur ces sujets. Avis défavorable.
