Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 61
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. L'amendement no 1448 de la commission, que nous examinerons dans un instant, va dans un sens opposé au vôtre, puisqu'il tend à relever ce plafond. Abaisser le plafond du FPIC et du FSRIF – Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France – reviendrait à faire moins contribuer un certain nombre des communes les plus riches, au détriment des communes qui en ont le plus besoin – puisqu'il s'agit d'un fonds de péréquation. Avis défavorable. Il n'est pas question de revenir en arrière.
