Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 61
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ces données figurent dans l'exposé sommaire. En 2017, trois territoires ont atteint le plafond de 13 % de ressources : il s'agit de Paris, de l'établissement public territorial de Paris Ouest La Défense et de la communauté de communes des Falaises du Talou.
