Intervention de Hubert Wulfranc

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Au-delà de ses remarques et de sa démarche prospective, notre collègue François Pupponi soulève la question de l'efficacité de la DPV. Ainsi qu'il l'a rappelé, les communes sont appelées, au mois de juin, à soumettre des projets dans les quinze jours, alors qu'elles ne sont pas à même de répondre dans le mois qui suit. Vous les amenez ainsi à retirer des projets, car il leur est impossible de s'aligner sur le calendrier que vous imposez.

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