Intervention de Christophe Jerretie

Je voudrais brièvement expliquer l'avis du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés sur l'article 3 et présenter les amendements que nous avons déposés.

Nous sommes bien entendu très favorables à la baisse des impôts de production. En commission, nous avons proposé une alternative à la solution du Gouvernement : supprimer la CFE – cotisation foncière des entreprises – et transférer la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – sur le bloc communal, sans toucher à la TFPB – taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette mécanique différente aboutirait elle aussi à la baisse des impôts de production, conformément au souhait du Gouvernement.

Notre dispositif poursuit un triple objectif : élargir la baisse des impôts de production, avec la suppression de la CFE, et toucher l'ensemble du territoire, mais aussi ouvrir le débat sur la réforme financière et fiscale des collectivités, notamment du bloc communal. Depuis deux ans en effet, nous modifions les impôts qu'elles perçoivent, et il devient nécessaire d'aller plus loin dans cette discussion.

Je souhaitais évoquer ce sujet en préambule tout en soulignant que, sur le fond, le groupe Dem est favorable à la baisse des impôts de production. Nous voterons donc l'article 3 mais souhaitons discuter de l'alternative que nous proposons, et de nos objectifs : une baisse des impôts de production plus large et l'ouverture de discussions sur la refonte de la fiscalité locale.