Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 3 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

Le groupe La République en marche est évidemment favorable lui aussi à la baisse des impôts de production, qui permet à la France de se rapprocher des standards européens. Les territoires seront les premiers bénéficiaires de la réindustrialisation et de la diminution des délocalisations d'entreprises que cette mesure, je l'espère, entraînera.

Le sujet qui m'importe, et qui, sans doute, animera nos débats, est celui de la compensation qui sera apportée aux collectivités territoriales. Or il apparaît à la lecture des articles 3 et 4 que cette compensation se fera à l'euro près, au moment du transfert en 2021, et au travers d'une ressource dont la dynamique est très proche des ressources actuelles, ce qui est de nature à rassurer les collectivités. Celles-ci sont donc très protégées et seront les bénéficiaires de la réindustrialisation de leurs territoires.

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