Intervention de Jean-René Cazeneuve

J'ai trop de respect pour votre travail, chers collègues, pour vous laisser dire que cette réforme et la baisse des impôts de production se feront au détriment des collectivités territoriales. D'ailleurs, vous n'étayez pas votre démonstration en vous référant aux articles 3 et 4 du PLFR, mais en vous référant aux réformes appliquées sous les mandats précédents. Ne nous rendez pas responsables de ce que vous avez fait !

Lors des mandats précédents, effectivement, les réformes se sont faites au détriment des collectivités territoriales : le redressement des finances publiques s'est fait au détriment des collectivités territoriales ; la réforme de la taxe professionnelle s'est faite au détriment des collectivités territoriales, avec une certaine compensation. Nous faisons exactement le contraire ! Nous proposons une compensation à l'euro près, avec une ressource dynamique, dispositif bénéfique qui préservera les collectivités territoriales.

Si vous ne votez pas cet article, vous ferez subir une perte de 1,2 milliard d'euros aux collectivités territoriales. En effet, nous proposons même mieux qu'une compensation à l'euro près : l'année prochaine, le montant versé aux collectivités territoriales correspondra à la CVAE de 2020, et non à la CVAE de 2021 qui aura baissé de 1,2 milliard. Je le répète, si vous ne votez pas cet article, vous provoquerez une perte de 1,2 milliard d'euros de recettes pour les collectivités territoriales.