Intervention de Christophe Jerretie

Pour ma part, la CVAE n'est pas l'impôt que je proposerai de supprimer : il est trop intéressant. Dans quelques années, on aura sûrement besoin de ce type d'impôt assis sur le chiffre d'affaires, la richesse et la valeur.

Le rapport que vous avez cité met en exergue le problème que pose l'imposition des entreprises. De ce point de vue, l'outil qu'est la CVAE me semble susceptible d'évolutions et c'est pourquoi je suis défavorable à sa suppression complète : des adaptations sont possibles, le ministre vient d'en parler. Quoi qu'il en soit, c'est cette problématique qui me semble devoir être prise en compte plutôt que celle des collectivités.

Voilà pourquoi je pense qu'il ne faut pas supprimer cet impôt important, structuré et structurant. Les dégrèvements existants s'élèvent déjà à 4,5 milliards, et son produit doit encore être réduit de 9 milliards : resteront à peu près 9 autres milliards de recettes au titre de cet impôt. Ne le supprimons pas totalement, monsieur le ministre délégué, mais adaptons-le dans le cadre d'une réforme qui viserait à assurer une imposition juste de la production et de la richesse de nos entreprises.