Intervention de Olivier Dussopt

Ces amendements identiques comportent quatre points, et le Gouvernement est pleinement favorable aux trois premiers.

Dans le quatrième, les auteurs prévoient de supprimer les mots « du a du 1o » à l'alinéa 83 de l'article 15. S'ils sont d'accord, et si vous considérez qu'il s'agit d'une correction purement matérielle, je proposerai de remplacer ce point par la suppression pure et simple de l'alinéa 83. Monsieur le président, est-il possible de procéder à un sous-amendement en séance ?