Se connecter - Mon compte
Absolument. Je suis donc saisi d'un sous-amendement no 2969 , par lequel vous proposez de rédiger ainsi l'alinéa 5 de l'amendement : « IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 83. »
Monsieur le rapporteur général, cela vous agrée-t-il ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.