Intervention de Laurent Saint-Martin

Non : la question est bien le statut des distillats d'huile de palme. La direction générale des douanes et droits indirects y voit des résidus, qu'elle définit clairement, et je la cite car il s'agit d'un sujet sensible : « une substance qui ne constitue pas le ou les produits finaux qu'un processus de production tend directement à obtenir ; il ne s'agit pas de l'objectif premier du processus de production et celui-ci n'a pas été délibérément modifié pour l'obtenir ».

Je suis bien conscient que la doctrine n'est pas unanime, que certains pays considèrent les PFAD comme des résidus et d'autres comme des coproduits. Toutefois, la DGDDI étant parvenue à cette conclusion, je vous propose de la suivre. Par conséquent, l'avis est défavorable.