Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 15
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le vôtre propose une suppression du soja. Vous comme moi, nous avons l'habitude d'avancer progressivement pour accompagner les filières. Je reconnais que nous pouvons débattre de la classification du soja en biocarburant – en cela, je vous rejoins sur le fond. Je précise simplement qu'il ne faut pas avancer brutalement ; vous en conviendrez certainement.
L'huile de palme est un sujet très différent. En la matière, ma position n'est pas dogmatique ; j'essaie au contraire d'être aussi rationnel que possible. Je le répète, la question est la suivante : parlons-nous là de résidus ou de coproduits ? En d'autres termes, l'huile de palme utilisée dans les biocarburants a-t-elle été produite à cette fin ? Est-ce un résidu de production d'huile de palme alimentaire ou bien un coproduit, qui a davantage d'effets néfastes, notamment la déforestation ?
Dès lors que cette huile est considérée comme un résidu, vous conviendrez que la production d'huile de palme alimentaire dont elle est issue est inchangée : elle n'augmente pas pour fournir du biocarburant ; le carburant ne fait qu'utiliser le résidu d'une production qui, de toute façon, a lieu par ailleurs. Comprenez-vous ? Je partage votre souci concernant la déforestation, mais j'explique simplement qu'en utilisant du résidu d'huile de palme alimentaire, on ne contribue pas à une action supplémentaire de déforestation. Le fait que ce résidu soit utilisé pour du biocarburant ne devrait donc pas nous poser problème, dès lors que les distillats sont bien considérés comme des résidus, et non comme des coproduits.
Je reconnais que le sujet est sensible, que la définition de ces distillats n'est pas stable, que tous les pays n'adoptent pas la même. Pour ma part, je m'en tiens à la définition de la direction générale des douanes françaises – administration à laquelle nous pouvons donner un certain crédit – , selon laquelle l'huile de palme en question est considérée comme un résidu et non comme un coproduit.
J'émets donc un avis défavorable sur ces amendements.
