Intervention de Jean-Luc Fugit

La stratégie nationale de production d'hydrogène décarboné, présentée en septembre 2019, constitue un axe prioritaire pour la France compte tenu de ses enjeux environnementaux et économiques. Le soutien de 7 milliards d'euros à cette stratégie d'ici à 2030, dont 2 milliards d'euros dans les deux années à venir, témoigne de l'engagement du Gouvernement en faveur de cette stratégie, ce dont nous nous félicitons.

L'article 15 fait entrer l'hydrogène renouvelable, produit par électrolyse, dans le champ de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants, ou TIRIB, afin d'inciter les raffineurs à substituer l'hydrogène fossile consommé par de l'hydrogène renouvelable.

Notre amendement vise à prendre en compte les garanties d'origine d'électricité renouvelables correspondant à la consommation d'électricité utilisée lors de la production d'hydrogène par électrolyse. Comme tout autre consommateur industriel d'électricité, le producteur industriel d'hydrogène par électrolyse devrait pouvoir utiliser cet outil pour justifier de l'origine de l'électricité utilisée : c'est ce que nous vous proposons avec cet amendement. Je compte sur vous !