Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 5

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Vous voulez que je vous explique ce que nous voulons faire ? Alors, laissez-moi le temps nécessaire ! Vous m'avez demandé des précisions : je vous les apporte.

Nous souhaitons absolument garder les dix critères. Or quel est le problème ? Quand nous sommes arrivés au Gouvernement, il y a un peu moins de deux mois, nous avons trouvé, d'un côté cette mesure de justice sociale, à laquelle nous adhérons, et de l'autre côté une situation assez dramatique pour les PME, très inquiètes d'avoir à remplir leurs déclarations pour le 30 septembre alors qu'elles ne sont pas en mesure de le faire pour ce qui est des quatre derniers facteurs – ceux-ci n'ayant d'ailleurs pas beaucoup de sens dans une PME ou une TPE.

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