Intervention de Laurent Saint-Martin

Sur ces amendements visant à augmenter la DGF, j'apporterai d'abord deux éléments de réponse globaux.

Tout d'abord, je rappelle – et il n'y a là, malgré ce que j'ai pu entendre, aucune autocongratulation – que depuis le début de cette législature, la DGF n'a jamais baissé au niveau national, et qu'elle a même plutôt augmenté chaque année. Il s'agissait d'un engagement, qui a toujours été respecté.

En deuxième lieu, l'État a été aux côtés des collectivités territoriales tout au long de la crise. Nous l'avons fait, à partir du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, à l'échelle communale, à l'échelle départementale et pour les régions d'outre-mer. Depuis lors, des accords entre le Gouvernement et les régions sont venus compléter cette démarche. Les autorités organisatrices de la mobilité – AOM – ont aussi été accompagnées. En un mot, l'État a été au rendez-vous aux côtés des collectivités territoriales, à la fois pendant la crise et depuis le début du présent quinquennat.

J'émettrai donc des avis défavorables sur ces amendements, considérant qu'il n'y a pas lieu de créer un rattrapage par rapport aux engagements qui avaient été pris.

En revanche, sur certains amendements sensibles, en ce qu'ils touchent à la finalité de la politique publique, je suis d'accord avec Mme Dalloz et Mme Pires Beaune quant à la nécessité de promouvoir les actions des CCAS. En tout cas, soit la politique publique qui les sous-tend est financée par de la DGF complémentaire, soit, comme je le crois, elle doit aussi passer par d'autres types de crédits budgétaires, à commencer par ceux du plan de relance. La mission prévoit 100 millions d'euros au titre de l'hébergement d'urgence et 100 millions d'euros pour les associations d'aide aux plus démunis. Je ne doute pas que le quatrième projet de loi de finances rectificative, que nous examinerons à la fin de l'année, trouvera également des réponses très concrètes pour les ménages les plus fragiles de notre pays.